Les termes en majuscules dans les CGU, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification indiquée ci-dessous.

Par « Titulaire », on entend tout artiste ou ayant droit de l’artiste disposant d’un Compte lui permettant de créer un Profil et d’avoir accès au Service;

Par « Compte », on entend le compte du Titulaire sur le Site lui permettant d’accéder au Service et aux Solutions à l’aide de ses Identifiants ;

Par « Identifiants », on entend à la fois l’identifiant propre (« login ») et le mot de passe de connexion (« password ») du Titulaire ou du Professionnel Autorisé ;

Par « Profil », on entend la page personnalisée du Titulaire présentant l’artiste et ses œuvres sur le Site, ainsi que d’autres informations accessibles librement ou sur autorisation ;

Par « Service », on entend le service de fourniture en ligne du Logiciel par LE DATIM au Titulaire et permettant l’utilisation des Solutions par le Titulaire ou le Professionnel Autorisé ;

Par « Solutions », on entend les fonctions opérationnelles du Logiciel énumérées sur le Site et/ou dans les CGU et mises à la disposition du Titulaire et/ou du Professionnel Autorisé dans le cadre du Service ;

Par « Professionnel Autorisé», on désigne toute personne dûment autorisée par le Titulaire pour accéder à certaines informations ou fonctionnalités du Site grâce à des Identifiants transmis par le Titulaire. Parmi les Professionnels Autorisés figurent les « Collaborateurs », auxquels le Titulaire a spécifiquement délégué des droits de saisie ou de modification des données du Service.

Par « Visiteur », on désigne tout internaute accédant au Site et ne disposant pas d’un Compte permettant d’accéder au Logiciel. Le Visiteur a toutefois la possibilité d’accéder gratuitement aux Profils publics des artistes.

L’objet des présentes CGU est de définir les droits et obligations du Titulaire, du Professionnel Autorisé et du Visiteur, dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou du Logiciel et des Solutions sur le Site.

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles le Titulaire et/ou le Professionnel Autorisé peuvent accéder au contenu du Site et au Logiciel.

Les fonctionnalités du Logiciel sont détaillées sur le Site.

Le Site est accessible à toute personne, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’entreprise LE DATIM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que le Titulaire, le Professionnel Autorisé ou le Visiteur ait été préalablement averti.

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive du Titulaire, du Professionnel Autorisé ou du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’accès et l’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes CGU et de la politique de confidentialité du Site (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

Au moment de la création de son Compte, le Titulaire doit lire attentivement et accepter expressément les CGU et la Politique de Confidentialité du Site. L'acceptation des CGU est entière et forme un tout indivisible, et le Titulaire ne peut choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

La création d’un Compte est soumise aux conditions générales de vente (les « CGV ») accessibles sur le Site.

Un Compte est nécessaire pour accéder au Logiciel, conformément aux CGV.

Pour créer un Compte, le Titulaire doit préciser notamment ses nom, prénom, sa qualité (artiste ou ayant-droit), son adresse de courrier électronique, son adresse postale, son numéro de téléphone.

Pour se connecter à son Compte, le Titulaire utilisera comme « login » son adresse de courrier électronique et créera un mot de passe selon les instructions fournies par l’entreprise LE DATIM.

Le Titulaire utilisera les Identifiants ainsi définis à chaque connexion à son Compte.

Le Titulaire pourra créer un Profil pour présenter l’artiste et ses œuvres.

Le Titulaire est informé que l'interface du Site est volontairement épurée, conçue pour mettre en valeur les œuvres de l'artiste. Le Titulaire accepte ces contraintes graphiques comme une condition inhérente au Service. Certaines options du Profil sont modifiables à tout moment par le Titulaire depuis son Compte aux fins notamment de personnalisation du Profil.

Le Titulaire doit saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations du Compte et de son Profil. L’entreprise LE DATIM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par le Titulaire sur le Site.

Le Titulaire est informé et accepte que certaines informations personnelles disponibles sur son Profil puissent être visibles par les Visiteurs et/ou les Professionnels Autorisés. Le Titulaire est seul responsable des conséquences de la divulgation de telles informations. Le Titulaire qui divulgue et diffuse sur le Site des informations, données, textes, contenus, vidéos et images concernant l’artiste, renonce expressément à son droit de déposer toute réclamation contre l’entreprise LE DATIM, en particulier sur le fondement d’une éventuelle violation du droit d’auteur, du droit à l’image, de son honneur, sa réputation ou son droit à la vie privée pouvant résulter de la communication au public de telles informations.

Par ailleurs, le Titulaire est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses Identifiants lui permettant d’accéder à son Compte, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation dudit compte.

En cas de changement des informations concernant l’artiste ou pouvant affecter l’utilisation du Compte, y compris en cas de changement de mot de passe, le Titulaire doit procéder à la modification desdites informations en s’identifiant et se connectant directement à son Compte.

L’accès au Compte est réservé à une utilisation strictement personnelle. Le Titulaire s’interdit de divulguer à tout tiers quel qu’il soit ses Identifiants. Il pourra néanmoins transmettre d’autres Identifiants à un Professionnel Autorisé afin que ce dernier puisse accéder aux informations ou fonctionnalités correspondantes.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants, le Professionnel s’engage à en avertir immédiatement l’entreprise LE DATIM en utilisant le formulaire de contact ou l’adresse de courrier électronique de contact du Site.

En cas de non-respect des présentes CGU, l’entreprise LE DATIM se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le Compte du Titulaire et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Le Titulaire, les Professionnels Autorisés et les Visiteurs sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à leur utilisation du Site et/ou Solutions proposées sur le Site.

Ils s’interdisent notamment :

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. L’entreprise LE DATIM vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, les personnes ayant participé à de telles violations.

L’entreprise LE DATIM ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse, non autorisée, ou illégale des Solutions proposées par le Site.

L’entreprise LE DATIM se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte ne respectant pas les présentes CGU.

Lors de l’utilisation du Logiciel, le Titulaire et/ou les Professionnels Autorisés bénéficient gratuitement, outre la FAQ, d’un centre d’assistance qui est joignable par courrier électronique à l’adresse contact@ledatim.com. L’entreprise LE DATIM s’engage à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais.

L’entreprise LE DATIM est le propriétaire exclusif de tous droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage portant tant sur la structure du Site que sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Titulaire, du Professionnel Autorisé et du Visiteur tant sur la structure que sur le contenu du Site, en ce compris les marques et logos de l’entreprise LE DATIM. Ainsi, le Titulaire, le Professionnel Autorisé et le Visiteur s’engagent à ne pas utiliser les éléments du Site de manière à porter atteinte aux droits de l’entreprise LE DATIM et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’entreprise LE DATIM.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle relatifs au droit d’auteur, des dispositions des articles L.341-1 et suivants dudit code régissant les droits des producteurs de bases de données et/ou des articles L.713-2 et suivants dudit code s’agissant des marques enregistrées.

L'artiste ou ses ayants droit reste(nt) le(s) seul(s) titulaire(s) des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres. L'entreprise LE DATIM ne revendique aucun droit de propriété sur ces œuvres, ni sur les contenus fournis par le Titulaire.

Afin de permettre le fonctionnement technique du Service, le Titulaire accorde à l'entreprise LE DATIM une licence strictement limitée aux opérations techniques nécessaires à la fourniture des Solutions, telles que l'affichage des œuvres sur le Site, le redimensionnement des images, la génération de documents PDF ou l'envoi de fichiers. Cette licence :

Toute reproduction intégrale ou partielle des photographies représentant lesdites œuvres telles que disponibles sur le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’artiste ou ses ayants droit.

Le Titulaire agit sous sa seule et entière responsabilité.

Ainsi, l’entreprise LE DATIM n’est pas responsable des données saisies sur le Site par le Titulaire, ni des relations entre le Titulaire et les Professionnels Autorisés.

L’entreprise LE DATIM s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et des Solutions 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou aux Solutions soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise LE DATIM (comme par exemple, une défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

L’entreprise LE DATIM s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.

Le Titulaire, les Professionnels Autorisés et les Visiteurs reconnaissent et acceptent que l’entreprise LE DATIM n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Solutions et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Les données personnelles collectées sur le Site, directement ou indirectement, feront l'objet d'un traitement informatique. Le Titulaire, le Professionnel Autorisé ou le Visiteur est invité à se reporter à l'onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elles seront réputées non écrites et n'entraîneront pas la nullité des autres dispositions. Dans une telle hypothèse, les stipulations annulées seront remplacées par des stipulations valables correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

Aucun fait de tolérance, même répété, ne saurait constituer une renonciation à l'une quelconque des stipulations des CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, un accord amiable sera privilégié avant toute action contentieuse.

A défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

L’entreprise LE DATIM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement du Service.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU et l’entreprise LE DATIM en informera utilement le Titulaire par tous moyens. La poursuite de l’utilisation du Site après notification du Titulaire présuppose l’acceptation sans réserve par le Titulaire des nouvelles CGU ainsi notifiées.